Conditions Générales
de Location
Les présentes Conditions Générales de Location s'appliquent à toute réservation d'un séjour aux Bergeries de Sète, 2 boulevard Pierre Mendès-France, 34200 Sète. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions par le locataire.
Article 1 — Objet du contrat
La présente location n'a pas pour objet des locaux loués à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale. Les droits et obligations respectifs des parties sont régis par les stipulations du présent contrat, par l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié, et à défaut par les dispositions du Code civil. Les locaux sont loués meublés à titre saisonnier.
Article 2 — Description du domaine
Adresse : 2 boulevard Pierre Mendès-France, 34200 Sète, France.
Le domaine se compose de trois maisons indépendantes réparties sur un hectare de pinède clos, avec un accès privé et direct à l'étang de Thau. Les maisons se louent séparément ou ensemble, en privatisation totale.
| Maison | Couchages | Surface | Extérieurs |
|---|---|---|---|
| La Bergerie | 14 couchages, 7 chambres | 350 m² | Piscine 12 × 5 m, trois terrasses |
| La Bergerie de l'Étang | 10 couchages, 5 chambres | 175 m² | Piscine 8 × 4 m, jardin privé |
| La Bergerie du Parc | 8 couchages, 4 chambres | 175 m² | Terrasse tout autour de la maison |
Chaque maison dispose de quatre salles de bain avec WC, d'un WC séparé, d'une cuisine équipée ouverte sur la salle à manger et le salon, d'une buanderie, d'un accès internet très haut débit et de places de parking privatives.
Article 3 — Capacité d'accueil
Le domaine accueille un maximum de 32 personnes en hébergement, réparties selon les maisons louées. Le locataire s'engage à respecter cette limite ainsi que celle propre à chaque maison. Toute occupation supérieure au nombre de personnes déclaré lors de la réservation est strictement interdite et peut entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
Pour les événements professionnels, la jauge en configuration réunion est de 8 à 32 personnes. Les événements à la journée ou en soirée, sans hébergement, peuvent accueillir davantage de participants : les conditions sont alors précisées au devis.
Article 4 — Prix et charges incluses
Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, les charges locatives et fournitures suivantes :
- Eau et électricité
- Chauffage et climatisation
- Accès internet très haut débit
- Accès télévision
- Linge de maison et linge de lit
- Entretien des piscines et du parc
La remise en état de fin de séjour fait l'objet d'un forfait distinct de 250 € HT, soit 300 € TTC, par séjour et par maison. Les prestations complémentaires — chef à domicile, traiteur, ménage quotidien, activités encadrées — sont facturées en sus, selon devis.
Article 5 — Réservation et acompte
Aucune réservation ni aucun paiement ne s'effectue en ligne. Le calendrier affiché sur le site est indicatif : votre demande déclenche un échange direct avec votre hôte, qui confirme la disponibilité puis adresse un contrat de location.
Afin de confirmer la réservation, le locataire retourne le contrat paraphé et signé, accompagné du versement d'un acompte correspondant à la moitié du montant total du séjour. Le solde est réglé au plus tard trente jours avant l'arrivée. La réservation n'est définitivement confirmée qu'à réception de l'acompte et du contrat signé.
Article 6 — Dépôt de garantie
Au plus tard lors de l'entrée dans les lieux, le locataire remet au bailleur un dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages ou dégradations du logement, du mobilier et des objets garnissant les lieux, ainsi que les pertes de clés. Il s'élève à 1 500 € (mille cinq cents euros) par Bergerie louée, soit 4 500 € en cas de privatisation totale du domaine.
Le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d'une semaine après le départ du locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes couvrant les dommages constatés lors de l'état des lieux de sortie.
Article 7 — Annulation
Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :
| Délai avant l'arrivée | Remboursement |
|---|---|
| Plus de 60 jours | 100 % |
| Entre 60 et 7 jours | 50 % |
| Moins de 7 jours | Aucun remboursement |
En cas d'annulation par le bailleur, l'intégralité des sommes versées est restituée au locataire.
Article 8 — Obligations du locataire
- Utiliser paisiblement le logement, le mobilier et les extérieurs conformément à leur destination.
- Répondre des dégradations et pertes survenues pendant la durée du séjour.
- Rendre le logement en bon état de propreté en fin de séjour.
- Éviter tout bruit susceptible de gêner le voisinage, notamment tard le soir.
- Respecter le nombre maximum d'occupants autorisé.
- Surveiller les enfants aux abords des piscines et de l'étang, non gardés.
- Ne pas s'opposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en fait la demande.
- Ne pas céder le bail ni sous-louer le logement, même à titre gratuit.
Article 9 — Cession et sous-location
Le présent contrat est conclu intuitu personae au profit du seul locataire identifié lors de la réservation. Toute cession, sous-location totale ou partielle, ou mise à disposition — même gratuite — est rigoureusement interdite.
Article 10 — Résiliation
En cas de manquement par le locataire à l'une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit après un délai de 24 heures suivant une mise en demeure par lettre recommandée ou remise en main propre restée infructueuse.
Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent.
Conditions Générales de Location — Les Bergeries de Sète · 2 boulevard Pierre Mendès-France, 34200 Sète · Dernière mise à jour : juillet 2026